Champ d’application

Les CGV s’appliquent exclusivement à toutes les commandes, commissions et livraisons. Toute condition divergente ne sera pas reconnue par Swissbadge.

Tarifs

1. Les offres et indications de prix (qui ne figurent pas dans la confirmation de commande) sont sans engagement. Des modifications peuvent être apportées à tout moment par Swissbadge.

Conclusion du contrat et offres de Swissbadge

2. Les offres sont sans engagement. Tous les contrats (en particulier les contrats de livraison), les autres accords ainsi que les accords dérogeant aux présentes conditions générales de vente doivent être conclus par écrit.

3. Swissbadge se réserve tous les droits de propriété sur les objets suivants :
   • des illustrations, des propositions graphiques, des dessins et autres documents (notamment en relation avec le site swissbadge.com)

4. Les commandes ne sont valables que sous forme écrite. Une commande par e-mail ou WhatsApp est considérée comme une commande écrite. Une commande est considérée comme acceptée à la réception d’une confirmation de commande par Swissbadge.

5. Seules les indications fournies par Swissbadge dans la confirmation de commande sont considérées comme des caractéristiques de l’objet de la livraison. Les descriptions de marchandises, les prix, les indications de quantité, les données figurant sur Internet, les flyers, les listes de prix et autres publicités ne sont qu’indicatifs et sans engagement.

6. Swissbadge a le droit de refuser ses prestations s’il apparaît, après la conclusion du contrat, que son droit à la contrepartie est menacé en raison d’un manque de capacité de l’autre partie (le client). Swissbadge se réserve le droit d’annuler le contrat à tout moment.

Graphiques, motifs et modèles

7. Seules les CGV de Swissbadge sont valables pour toutes les commandes, ordres, offres et livraisons. Les conditions divergentes du partenaire contractuel ne sont pas acceptées.

8. Swissbadge ne peut pas garantir une correspondance exacte entre la couleur de fil souhaitée (transmise dans la commande) et la production effective.

9. L’autorisation d’utiliser les droits d’auteur, de marque, de marquage est accordée à Swissbadge par le client lors de la passation de la commande (uniquement dans le cadre de l’objet du contrat).

10. Swissbadge peut faire de la publicité avec les produits finis de ses clients. Les insignes du badge peuvent donc être reconnus (par ex. sur les publicités des médias sociaux, les flyers et sur Internet).

11. Le client doit formuler ses souhaits de couleur par écrit. Ce n’est que dans la confirmation de commande qu’ils seront mis en œuvre.

Livraison

12. Les délais et dates de livraison fermes doivent être convenus par écrit avec Swissbadge.

13. Les livraisons partielles sont autorisées.

14. Sauf accord contraire, l’expédition s’effectue sans assurance, aux frais et aux risques de nos clients. Swissbadge se réserve le droit de choisir le mode d’expédition et le moyen de transport.

15. Le respect de l’obligation de livraison de Swissbadge présuppose la bonne exécution des obligations de ses clients.

16. Si, pour des raisons injustifiées, Swissbadge ne reçoit pas les livraisons ou les prestations de ses fournisseurs ou ne les reçoit pas à temps, ou si des situations de force majeure surviennent, Swissbadge en informe ses clients. Dans de tels cas, Swissbadge se réserve le droit de reporter la livraison ou de résilier complètement le contrat, mais uniquement si l’obligation d’information a été remplie de son côté. En cas de résiliation du contrat dans de tels cas, le client reçoit le remboursement du montant déjà payé.

Paiement

17. Les paiements pour les livraisons de Swissbadge sont immédiatement exigibles et doivent être effectués dans le délai de paiement selon la facture, sans aucune déduction, par virement (bancaire, Twint, carte de crédit).

18. Si les clients de Swissbadge sont en retard de paiement, Swissbadge est en droit de réclamer des intérêts moratoires à hauteur de 5 % par an exactement au-dessus du taux d’intérêt de base en vigueur.

19. Les frais bancaires sont facturés au client pour les paiements à l’étranger.

20. Les paiements sont considérés comme effectués à partir du jour où Swissbadge peut disposer librement du montant de la facture.

Annulation pour les badges

21. Si la commande est annulée après réception de la facture, les frais d’annulation s’élèvent à 50 CHF au total.

22. Si la commande est annulée après réception de l’échantillon, des frais d’annulation de 150 CHF s’appliquent.

23. Si la commande est annulée après la validation de l’échantillon, le montant total de la facture est dû. A ce moment-là, la majorité des frais de production ont déjà été engagés.

Annulation pour les hoodies

24. Si la commande est annulée après réception de la facture, des frais d’annulation de 150 CHF s’appliquent.

25. Si la commande est annulée après réception de l’aperçu numérique, des frais de 500 CHF seront facturés, auxquels s’ajouteront des frais de matériel à hauteur de 35 CHF par hoodie.

26. Si la commande est annulée après le lancement de la production, le montant total de la facture est dû. A ce moment-là, la majorité des frais de production ont déjà été engagés.

Garantie et responsabilité

27. En cas de réclamation pour défaut de la part du client, il est supposé que celui-ci a rempli les obligations d’examen et de réclamation qui lui incombent en vertu du CO.

28. Si le client résilie le contrat en raison de l’échec de l’exécution ultérieure, il n’a pas droit à des dommages et intérêts en raison du défaut.

29. Tant que rien d’autre n’a été convenu, la responsabilité est exclue.

30. Le client a le droit d’éliminer le défaut ou de livrer une nouvelle marchandise en cas de défaut de la chose achetée.

31. Les clients ont le droit de demander la résiliation du contrat ou une réduction du prix en cas d’échec de l’exécution ultérieure.

32. Le délai de prescription est d’un an à compter de la livraison de la marchandise.

33. Swissbadge est responsable selon les dispositions légales tant que les clients font valoir des prétentions en dommages-intérêts qui reposent sur une faute intentionnelle ou une négligence grave, y compris une faute intentionnelle ou une négligence grave. Tant qu’il ne peut être prouvé que Swissbadge a violé le contrat par négligence grave ou intentionnellement, sa responsabilité en matière de dommages-intérêts est limitée aux dommages typiques survenus.

34. La responsabilité pour atteinte fautive à l’intégrité physique, à la vie ou à la santé n’est pas affectée ; ceci est également valable pour la responsabilité obligatoire selon la loi sur la responsabilité du fait des produits.